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*L'annuaire des designers de Rhône Alpes

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Les pratiques du design

Le contrat avec le designer

contrat

Pour travailler efficacement ensemble, designers et commanditaires doivent, dès le début de leur coopération, signer un contrat définissant clairement les droits et obligations de chacun. Entre un conseil et la prise en charge complète d’un produit, de sa conception à sa commercialisation, l’écart est important. L’objet du contrat doit être détaillé et délimité, car une prestation de design comprend simultanément des éléments matériels (outils, maquettes, plans, prototypes) et immatériels (droits sur la propriété intellectuelle). Aucun des partenaires n’ayant intérêt à renégocier les conditions du contrat, il est important de bien détailler chaque étape et de parer à toute éventualité, en prévoyant jusqu’aux conditions de rupture de l’accord.

Les prestations attendues

Clé de la qualité des relations de travail tout au long du projet, le contrat doit faire apparaître les diverses étapes de celui-ci, ainsi que les différents niveaux de service de l’intervention du designer, soit :

  • La réflexion, le conseil – analyses, diagnostics sur des approches, concepts, stratégies design, etc
  • Des livrables rendant compte de la création – cahiers de tendances, rendus 3D, croquis, maquettes, prototypes, etc
  • L’accompagnement dans la réalisation et le suivi de fabrication.
Partage

La cession des droits d’auteur

Dans sa prestation, le designer est amené à céder les droits d’exploitation de sa création. Il garantit au commanditaire qu’il a la propriété intellectuelle des droits qu’il cède. Cependant, comme le designer ne peut pas connaître l’intégralité des créations existantes, sa responsabilité est limitée : il appartient à l’entreprise de s’assurer qu’il n’existe pas de création antérieure similaire. Soulignons que le designer est le premier intéressé à ce que la cession des droits se fasse dans les meilleures conditions.

Les clauses particulières

Clause de confidentialité Le designer s’engage à garder secrète sa collaboration avec le commanditaire. Il convient de fixer une limite de durée à cette clause.

Clause d’exclusivité En échange d’une contrepartie financière, le designer s’oblige à ne travailler avec aucune autre entreprise du même secteur sur une période donnée. La somme attribuée en échange de l’exclusivité doit être fixée par les deux parties en se basant sur le calcul de la perte de chiffre d’affaires qu’elle induit pour le designer

 

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